Armement de sécurité

Pour les bateaux de plaisance < à 24m

 

Matériel d'armement

Basique

< 2 miles

Côtier

2 à 6 miles

Hauturier

> 6 miles

En savoir plus
Sécuriser les personnes
Sécurité individuelle

Équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)

X

50 N

X

100 N

X

150 N

100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum 
quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.
Ces équipements sont approuvés ou marqués CE.

Moyen de repérage lumineux X X X

Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, feu à retournement, 
etc.) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

Dispositif de repérage et d’assistance d’une personne 
tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et 
tous pneumatiques

  X X

Bouée de sauvetage

Harnais et longe par personne à bord d’un voilier ou harnais et longe à bord par bateau non voilier

    X  
 Moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau (échelle de sécurité)  X X  - Mise en oeuvre à partir de l'eau sans assistance extérieure

 - Si franc bord > 500 mm, déploiement au moins 300 mm sous l'eau 

Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote 
si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 kw ou VNM
X X X  
Sécurité collective
Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage     X

Les bateaux insubmersibles ne sont pas soumis à l'emport d'un radeau au-delà des 6 miles, dans la limite de la dérogation accordée dans leur catégorie de navigation.

Pour un bateau insubmersible antérieurement homologué en 4ème catégorie, l'emport d'un radeau est obligatoire seulement à partir d'une navigation au delà de 20 miles d'un abri.

Sécurité médicale     
Trousse de secours     X  
Sécuriser le navire
Mouillage et remorquage
Ligne de mouillage appropriée
sauf embarcations de capacité < 5 adultes
X X X Une ancre flottante est également réglementaire mais n'est recommandée que lorsque la profondeur sur zone est importante.
Dispositif de remorquage X X X Sauf planche à voile et kite surf
Assèchement et voie d'eau
Dispositif d’assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur X X X  
Lutte contre l'incendie   

Dispositif de lutte contre l’incendie

X X X

Conforme aux préconisations constructeurs (bateaux CE) ou aux dispositions de la division 240 (bateau non CE) sauf VNM

Communiquer et signaler une détresse
Signaux sonores et lumineux prescrits par le RIPAM (partie D)   X X Corne de brume ou sifflet, cloche si bateau > 20m 
1 boule noire de mouillage X X X

2 boules noires si bateau > 12m non maître de sa manoeuvre

3 boules noires si bateau > 12m échoué

Feux et moyens prescrits par le RIPAM (partie C) X X X

Si navigation de nuit

Pavillon national si francisé si francisé X  
Pavillon N et C X X  
Signalisation de détresse    
3 feux rouges automatiques à main   X X  
3 fusées parachute     X

À plus de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à 
parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS

2 fumigènes flottants     X

À plus de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à 
parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS

Miroir de signalisation   X X  
Se repérer et naviguer
Météo

Dispositif de réception des prévisions météorologiques 
marines

    X  
Navigation
Compas de route magnétique   X X  

Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route :

- compas de relèvement + rapporteur + sextant avec table de navigation astronomique

ou 

- GPS

    X  
Carte marine des zones de navigation fréquentées   X X Support papier et / ou électronique

Règlement international pour prévenir les abordages en mer 
(RIPAM)

  X X  

Document de synthèse du balisage

  X X  

Livre des feux tenu à jour

    X  
Annuaire des marées sauf en Méditerranée     X  
Journal de bord     X  

Source : Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer